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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1148 du 4 décembre 2024 relatif à la mobilité à l'étranger des apprentis et des salariés en contrat de professionnalisation)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1148 du 4 décembre 2024 relatif à la mobilité à l'étranger des apprentis et des salariés en contrat de professionnalisation)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6222-66, Art. R6222-67, Art. R6222-68


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6222-69


A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6222-66-1