Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1147 du 4 décembre 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi institués en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Section 4 : Coordination des interventions , Art. R522-69, Sct. Section 5 : Centres d'hébergement et de réinsertion sociale et centres d'accueil pour demandeurs d'asile, Art. R522-70
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Chapitre III bis : Coordination des interventions dans le domaine de la lutte contre les exclusions, Art. R533-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R541-4-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Section 3 : Centres d'hébergement et de réinsertion sociale et centres d'accueil pour demandeurs d'asile, Art. R581-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Chapitre II bis : Coordination des interventions dans le domaine de la lutte contre les exclusions, Art. R582-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R531-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Chapitre II : Lutte contre la pauvreté et les exclusions, Art. R543-1