Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1147 du 4 décembre 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi institués en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon)
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6523-21-1, Art. R6523-21-2, Art. R6523-21-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6523-23-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6523-25-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6523-26-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6523-16, Art. R6523-19, Art. R6523-21, Art. R6523-23, Art. R6523-25, Art. R6523-26, Art. R6523-26-2, Art. R6523-26-5, Art. R6523-26-6