Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1147 du 4 décembre 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi institués en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon)
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Chapitre III bis : Service public de l'emploi, Sct. Section unique : Comités territoriaux pour l'emploi, Sct. Sous-section 1 : Dispositions applicables en Guadeloupe et à La Réunion, Sct. Paragraphe 1 : Comités régionaux et départementaux pour l'emploi, Art. R5523-15-1, Art. R5523-15-2, Art. R5523-15-3, Art. R5523-15-4, Art. R5523-15-5, Art. R5523-15-6, Sct. Paragraphe 2 : Le comité territorial pour l'emploi, Art. R5523-15-7, Art. R5523-15-8, Art. R5523-15-9, Art. R5523-15-10, Art. R5523-15-11, Art. R5523-15-12, Art. R5523-15-13, Art. R5523-15-14, Art. R5523-15-15, Art. R5523-15-16, Art. R5523-15-16-1, Sct. Paragraphe 3 : Comités locaux pour l'emploi, Art. R5523-15-17, Art. R5523-15-17-1, Art. R5523-15-17-2, Art. R5523-15-18, Sct. Sous-section 2 : Dispositions applicables en Guyane, en Martinique et à Mayotte, Art. R5523-15-19, Sct. Paragraphe 1 : Comité territorial pour l'emploi, Art. R5523-15-20, Art. R5523-15-21, Art. R5523-15-22, Art. R5523-15-23, Art. R5523-15-24, Art. R5523-15-25, Art. R5523-15-26, Art. R5523-15-27, Art. R5523-15-28, Art. R5523-15-29, Art. R5523-15-30, Sct. Paragraphe 2 : Comités locaux pour l'emploi, Art. R5523-15-31, Sct. Sous-section 3 : Dispositions applicables à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. R5523-15-32, Art. R5523-15-33, Art. R5523-15-34, Art. R5523-15-35, Art. R5523-15-36, Art. R5523-15-37, Art. R5523-15-38, Art. R5523-15-39, Art. R5523-15-40, Art. R5523-15-41, Art. R5523-15-42, Sct. Sous-section 4 : Dispositions communes, Art. R5523-15-43