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Article R2324-61 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

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L'astreinte journalière court à compter d'un jour franc suivant la notification de la décision, jusqu'au jour de la régularisation des faits ayant justifié son prononcé.

Le président du conseil départemental ou le représentant de l'Etat dans le département procède à sa liquidation au moins une fois par an.