Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 novembre 2024 portant création d'un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d'une étude relative à la participation des bénéficiaires du revenu de solidarité active au premier entretien d'entrée en parcours)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 novembre 2024 portant création d'un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d'une étude relative à la participation des bénéficiaires du revenu de solidarité active au premier entretien d'entrée en parcours)
Les données et informations mentionnées à l'article 2 sont conservées pour une durée d'un an à compter de leur date de transmission. A l'issue de cette durée d'un an, les données sont détruites par la direction générale de la cohésion sociale.