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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1131 du 4 décembre 2024 relatif aux informations nécessaires à la prévention des risques chimiques et au système national de toxicovigilance)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1131 du 4 décembre 2024 relatif aux informations nécessaires à la prévention des risques chimiques et au système national de toxicovigilance)


A abrogé les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. R4411-43

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. R4411-42, Art. R4411-44, Art. R4411-45, Art R. 4411-46