Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1131 du 4 décembre 2024 relatif aux informations nécessaires à la prévention des risques chimiques et au système national de toxicovigilance)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1342-14, Art. R1342-16, Art. R1342-17, Art. R1342-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1342-13, Art. R1342-15, Art. R1342-18