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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1131 du 4 décembre 2024 relatif aux informations nécessaires à la prévention des risques chimiques et au système national de toxicovigilance)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1131 du 4 décembre 2024 relatif aux informations nécessaires à la prévention des risques chimiques et au système national de toxicovigilance)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1341-2, Art. R1341-3, Art. R1341-4, Art. R1341-7, Art. R1341-8, Art. R1341-9