Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1131 du 4 décembre 2024 relatif aux informations nécessaires à la prévention des risques chimiques et au système national de toxicovigilance)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1131 du 4 décembre 2024 relatif aux informations nécessaires à la prévention des risques chimiques et au système national de toxicovigilance)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1340-2, Art. R1340-6, Art. R1340-7