Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1125 du 4 décembre 2024 relatif aux obligations déclaratives des titulaires et des organismes gestionnaires du plan d'épargne avenir climat)
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe III, CGIANIII.
Sct. I bis : Plan d'épargne avenir climat, Art. 41 JA, Art. 41 JB, Art. 41 JC, Art. 41 JD, Art. 41 JE