Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 octobre 2024 portant approbation d'une prise de participation financière par l'Agence française de développement)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 octobre 2024 portant approbation d'une prise de participation financière par l'Agence française de développement)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.