Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 octobre 2024 portant approbation d'une prise de participation financière par l'Agence française de développement)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 octobre 2024 portant approbation d'une prise de participation financière par l'Agence française de développement)
L'acquisition par l'Agence française de développement d'une participation au capital de la société PROPARCO à hauteur de 351 923 actions représentant 0,42 % dudit capital est approuvée.