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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1124 du 4 décembre 2024 relatif aux agents recenseurs)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1124 du 4 décembre 2024 relatif aux agents recenseurs)
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 2002-276 du 27 février 2002
Art. 156