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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1123 du 4 décembre 2024 relevant le plafond d'emprunt applicable au microcrédit professionnel)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1123 du 4 décembre 2024 relevant le plafond d'emprunt applicable au microcrédit professionnel)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. R518-61