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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1120 du 4 décembre 2024 portant création et organisation d'unités militaires d'instruction et d'intervention de la sécurité civile)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1120 du 4 décembre 2024 portant création et organisation d'unités militaires d'instruction et d'intervention de la sécurité civile)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. D1321-15