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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-1120 du 4 décembre 2024 portant création et organisation d'unités militaires d'instruction et d'intervention de la sécurité civile)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-1120 du 4 décembre 2024 portant création et organisation d'unités militaires d'instruction et d'intervention de la sécurité civile)


Les unités militaires d'instruction et d'intervention de la sécurité civile sont des formations de l'armée de terre mises pour emploi à la disposition du ministre chargé de la sécurité civile pour l'exécution des missions mentionnées à l'article D. 1321-18 du code de la défense.