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Article R123-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'organisation judiciaire)

Article R123-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'organisation judiciaire)

Prennent rang après les magistrats de la juridiction :

1° Le directeur de greffe de la juridiction ;

2° Les directeurs des services de greffe judiciaires ;

3° Les cadres greffiers des services judiciaires ;

4° Les greffiers des services judiciaires.