ANNEXE E
ASSIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE, DU MINISTÈRE DE LA CULTURE, DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE L'ACCÈS AUX SOINS, DU MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS, DE L'AUTONOMIE ET DE L'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, DU MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI, DU MINISTÈRE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE, DU MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA SIMPLIFICATION ET DE LA TRANSFORMATION DE L'ACTION PUBLIQUE ET DU MINISTÈRE AUPRÈS DU PREMIER MINISTRE, CHARGÉ DU BUDGET ET DES COMPTES PUBLICS OU DE LEURS DELEGATAIRES
1. Ordres de payer
DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE DU CENTRE DE GESTION FINANCIERE |
COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE |
---|---|
BOUCHES-DU-RHÔNE | Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône |
CALVADOS | Direction départementale des finances publiques du Calvados |
DOUBS | Direction départementale des finances publiques du Doubs |
HÉRAULT | Direction départementale des finances publiques de l'Hérault |
ILLE-ET-VILAINE | Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine |
LOIRE-ATLANTIQUE | Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique |
LOIRET | Direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret |
MARNE | Direction départementale des finances publiques de la Marne |
RHÔNE | Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône |
PARIS | Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris |
SOMME | Direction départementale des finances publiques de la Somme |
VIENNE | Direction départementale des finances publiques de la Vienne |
VAL-DE-MARNE | Direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne |
2. Ordres de recouvrer émis à compter du 1er janvier 2018 par le centre de services partagés du Puy-de-Dôme spécialisé dans le traitement des recettes non fiscales
RÉGION OU COLLECTIVITÉ DE RÉSIDENCE DU SERVICE PRESCRIPTEUR | DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE DU CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS |
COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE |
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PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR | PUY-DE-DÔME | Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône |
NORMANDIE | PUY-DE-DÔME | Direction départementale des finances publiques du Calvados |
BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE | PUY-DE-DÔME | Direction départementale des finances publiques du Doubs |
OCCITANIE | PUY-DE-DÔME | Direction départementale des finances publiques de l'Hérault |
BRETAGNE | PUY-DE-DÔME | Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine |
PAYS DE LA LOIRE | PUY-DE-DÔME | Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique |
CENTRE-VAL DE LOIRE | PUY-DE-DÔME | Direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret |
GRAND EST | PUY-DE-DÔME | Direction départementale des finances publiques de la Marne |
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES | PUY-DE-DÔME | Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône |
ÎLE-DE-FRANCE (ressort du centre de gestion financière de Paris) | PUY-DE-DÔME | Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris |
HAUTS-DE-FRANCE | PUY-DE-DÔME | Direction départementale des finances publiques de la Somme |
NOUVELLE-AQUITAINE | PUY-DE-DÔME | Direction départementale des finances publiques de la Vienne |
ÎLE-DE-FRANCE (ressort du centre de gestion financière du Val-de-Marne) | PUY-DE-DÔME | Direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne |