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Article R719-52 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Article R719-52 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Le budget de l'établissement, dénommé ci-après “ budget ”, est constitué du budget principal ainsi que, le cas échéant, d'un ou plusieurs budgets annexes.

Il comporte en annexe les documents et tableaux permettant le suivi des emplois, des engagements dont l'exécution est pluriannuelle.