Articles

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 février 2019 portant organisation du service du commissariat des armées)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 février 2019 portant organisation du service du commissariat des armées)

La direction centrale du service du commissariat des armées comprend :

1° Cinq sous-directions :

a) La sous-direction performance-synthèse ;

b) La sous-direction métiers ;

c) La sous-direction droits individuels et études juridiques ;

d) La sous-direction emploi ;

e) La sous-direction employeur.

2° Deux divisions :

a) La division gestion des corps ;

b) La division numérique.