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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 février 2019 portant organisation du service du commissariat des armées)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 février 2019 portant organisation du service du commissariat des armées)

Pour l'exercice de ses attributions fixées aux articles R. 3232-1 et suivants du code de la défense, le service du commissariat des armées comprend :

I.-Les structures d'administration centrale suivantes :

1° La direction centrale dont l'organisation est fixée par le présent arrêté ;

2° L'inspection du service du commissariat des armées.

II.-Des organismes extérieurs dont les attributions, l'organisation et le fonctionnement sont fixés par instruction, sans préjudice des attributions des directions du secrétariat général pour l'administration :

A. Relevant directement de la direction centrale :

1° Les centres interarmées du soutien :

a) Le centre interarmées du soutien solde et administration du personnel, dont dépendent :


-l'établissement national de la solde ;

-le centre interarmées de la solde ;


b) Le centre interarmées du soutien métiers et contrôle interne dont dépendent les établissements logistiques du commissariat des armées, à l'exception de l'établissement d'Angers ;

c) Le centre interarmées du soutien juridique dont dépendent les services locaux du contentieux ;

d) Le centre interarmées du soutien multiservices, dont dépendent :


-l'établissement de diffusion, d'impression et d'archives du commissariat des armées ;

-l'établissement graphique du commissariat des armées-Tulle ;


e) Le centre interarmées du soutien équipements commissariat, dont dépendent :


-le laboratoire du commissariat des armées ;

-l'établissement logistique du commissariat des armées d'Angers ;


f) Le centre interarmées du soutien restauration et loisirs ;

g) Le centre interarmées du soutien administration des opérations ;

h) Le centre interarmées du soutien à la mobilité ;

2° Les plates-formes commissariat à compétence zonale ;

3° Les plates-formes commissariat de Brest, Rambouillet et Paris ;

4° La plate-forme affrètement et transport ;

5° Les groupements de soutien commissariat ;

6° L'école des commissaires des armées ;

7° L'école des spécialités du commissariat des armées ;

8° Le centre du soutien organique ;

9° Le centre de conduite ressources humaines.

B. Relevant directement de la direction centrale et placés pour emploi auprès d'un commandement :

1° Les directions du commissariat d'outre-mer et groupements de soutien commissariat placés pour emploi auprès des commandants supérieurs dans les départements et les collectivités d'outre-mer et des commandants des forces ou éléments de forces à l'étranger ;

2° Les directions du commissariat en opération extérieure placées pour emploi des commandants des forces françaises engagées en opérations hors du territoire national ;

3° Les détachements modulaires du commissariat, placés pour emploi auprès des commandants des éléments des forces françaises engagées en opérations ou en activité opérationnelle hors du territoire national ou sur le territoire national.