Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-724 du 4 août 2023 relatif à l'enseignement technique et préparatoire militaire de la marine nationale)
Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-724 du 4 août 2023 relatif à l'enseignement technique et préparatoire militaire de la marine nationale)
Les élèves sont nommés :
1° Au grade de matelot au premier jour de leur formation de l'enseignement secondaire ;
2° Au grade de second maître au premier jour de leur formation de l'enseignement supérieur.