Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 décembre 2024 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 décembre 2024 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques)
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2025.