Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2019 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat)
Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2019 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.