Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 novembre 2024 fixant la date de fin d'ouverture de sessions de formation conduisant à la mention « développement de projets, territoires et réseaux » et « animation sociale » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » et fixant la date d'abrogation desdites mentions)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
- Arrêté du 14 février 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9