Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 novembre 2024 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mars 2024
Art. 1, Art. 2, Art. 4
- Arrêté du 25 mars 2024
Art. 1, Art. 2, Art. 4