Articles

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 novembre 2024 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 novembre 2024 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail)


Le nombre d'unités de contrôle d'inspection du travail est réparti comme suit :


RÉGIONS

NOMBRE D'UNITES DE CONTRÔLE

Grand Est

19 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Nouvelle-Aquitaine

21 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » 1 unité de contrôle régionale « grandes opérations BTP » 1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Pyrénées Atlantique

Auvergne-Rhône-Alpes

29 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » 1 unité de contrôle à compétence interdépartementale sur le « transport routier » rattachée à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Drôme

Normandie

12 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Bourgogne-Franche-Comté

12 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » 1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du territoire de Belfort 1 unité de contrôle régionale « transport routier »

Bretagne

11 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Centre-Val de Loire

9 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Corse

3 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Ile-de-France

45 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » 1 unité régionale d'appui et de contrôle Grands Chantiers 1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité départementale de Seine St Denis 2 unités de contrôle interdépartementales rattachées à l'unité départementale du Val de Marne

Occitanie

21 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Hauts-de-France

20 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Provence-Alpes-Côte d'Azur

18 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Pays de la Loire

13 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Martinique

2 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Guadeloupe

3 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Guyane

2 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

La Réunion

3 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Mayotte

2 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »