Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 décembre 2024 modifiant les arrêtés relatifs aux indices de durabilité de divers équipements)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 décembre 2024 modifiant les arrêtés relatifs aux indices de durabilité de divers équipements)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication.