Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 28 février 2019 portant organisation du service du commissariat des armées et divers arrêtés intéressant le ministère de la défense)
Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 28 février 2019 portant organisation du service du commissariat des armées et divers arrêtés intéressant le ministère de la défense)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.