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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 28 février 2019 portant organisation du service du commissariat des armées et divers arrêtés intéressant le ministère de la défense)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 28 février 2019 portant organisation du service du commissariat des armées et divers arrêtés intéressant le ministère de la défense)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 2019
Art. 5