Article 43 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1108 du 2 décembre 2024 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1176 du 24 septembre 2015
Art. 4, Art. 36