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Article 42 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1108 du 2 décembre 2024 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)

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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010
Art. 3, Art. 16