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Article 37 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1108 du 2 décembre 2024 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)

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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-186 du 26 février 2004
Art. 23