Article 32 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1108 du 2 décembre 2024 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R775-1, Art. R776-1, Art. R777-1