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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1107 du 3 décembre 2024 modifiant les dispositions applicables au fonds d'assurance-formation des non-salariés agricoles)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1107 du 3 décembre 2024 modifiant les dispositions applicables au fonds d'assurance-formation des non-salariés agricoles)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R718-19