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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1106 du 3 décembre 2024 relatif aux principes fondamentaux du parrainage d'enfants en France)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1106 du 3 décembre 2024 relatif aux principes fondamentaux du parrainage d'enfants en France)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. D221-27