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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1105 du 3 décembre 2024 relatif aux conditions techniques d'organisation et de fonctionnement de structures intervenant auprès de personnes confrontées à des difficultés spécifiques)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1105 du 3 décembre 2024 relatif aux conditions techniques d'organisation et de fonctionnement de structures intervenant auprès de personnes confrontées à des difficultés spécifiques)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. D312-176-1, Art. D312-176-4-26