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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1098 du 2 décembre 2024 relatif aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1098 du 2 décembre 2024 relatif aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R212-44-2, Sct. Paragraphe 2 : Modification du schéma, Sct. Paragraphe 3 : Révision du schéma, Sct. Paragraphe 4 : Dispositions communes.


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R212-44, Art. R212-44-1, Art. R212-45