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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1097 du 2 décembre 2024 étendant aux apprentis le bénéfice de l'allocation financière spécifique de formation)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1097 du 2 décembre 2024 étendant aux apprentis le bénéfice de l'allocation financière spécifique de formation)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Sct. Sous-section 2 : Allocation financière spécifique de formation, Art. D4132-2, Art. D4132-4, Art. D4132-5