Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1097 du 2 décembre 2024 étendant aux apprentis le bénéfice de l'allocation financière spécifique de formation)
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la défense.
Art. R4132-1
A créé les dispositions suivantes :
-Code de la défense.
Art. D4132-1