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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1097 du 2 décembre 2024 étendant aux apprentis le bénéfice de l'allocation financière spécifique de formation)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1097 du 2 décembre 2024 étendant aux apprentis le bénéfice de l'allocation financière spécifique de formation)


A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la défense.
Art. R4132-1


A créé les dispositions suivantes :

-Code de la défense.
Art. D4132-1