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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-1094 du 3 décembre 2024 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à l'inauguration de la cathédrale Notre-Dame de Paris)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-1094 du 3 décembre 2024 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à l'inauguration de la cathédrale Notre-Dame de Paris)


Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, à un autre titre que celui de spectateur, à compter du 6 décembre 2024 et jusqu'au 8 décembre 2024 inclus, aux établissements et installations accueillant le grand événement désigné à l'article 1er et situés au sein du périmètre défini selon la cartographie en annexe :
1° Sur l'île de la Cité :


- cathédrale Notre-Dame-de-Paris ;
- parvis Notre-Dame - place Jean-Paul II ;
- rue d'Arcole ;
- rue de la Cité ;
- rue de Lutèce ;
- place Louis-Lépine ;
- rue Aubé ;
- rue Massillon ;
- rue du Cloître-Notre-Dame ;
- quai de la Corse ;
- quai des Orfèvres ;
- quai du Marché-Neuf ;
- quai de l'Archevêché ;
- square de l'Ile-de-France ;
- square Jean XXIII ;
- place Dauphine ;


2° Sur l'île Saint-Louis :


- quai de Bourbon ;
- quai d'Orléans ;


3° Au nord de l'île de la Cité (rive droite) : le pont d'Arcole.
4° Au sud de l'île de la Cité (rive gauche) :


- pont Neuf ;
- pont Saint-Michel ;
- petit Pont - cardinal Lustiger ;
- pont au Double ;
- quai des Grands-Augustins ;
- quai Saint-Michel ;
- quai de Montebello ;
- quai de la Tournelle ;


5° Entre l'île de la Cité et l'île Saint-Louis : le pont Saint-Louis.