Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 décembre 2024 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 décembre 2024 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie)
La Fédération française de spéléologie s'engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.