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Article 32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-1089 du 3 décembre 2024 portant statut particulier du corps des cadres greffiers des services judiciaires)

Article 32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-1089 du 3 décembre 2024 portant statut particulier du corps des cadres greffiers des services judiciaires)

Les cadres greffiers des services judiciaires recrutés en application des dispositions de l'article 31 sont titularisés dès leur nomination.
Ils sont classés dans le corps conformément aux dispositions du décret du 23 décembre 2006 susvisé.
Ils reçoivent une formation professionnelle d'adaptation à l'emploi, d'une durée comprise entre un et six mois, organisée sous la responsabilité de l'Ecole nationale des greffes et qui fait l'objet d'une individualisation tenant compte de l'expérience professionnelle antérieure.
Ses modalités d'organisation sont fixées par arrêté du ministre de la justice et du ministre chargé de la fonction publique.