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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1088 du 2 décembre 2024 relatif à la portabilité du régime spécial de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens pour les salariés mentionnés à l'article L. 3111-16-9 du code des transports)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1088 du 2 décembre 2024 relatif à la portabilité du régime spécial de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens pour les salariés mentionnés à l'article L. 3111-16-9 du code des transports)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2008-637 du 30 juin 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 6, Art. 14, Art. 16, Art. 19, Art. 20, Art. 22, Art. 23, Art. 23-1, Art. 24, Art. 27, Art. 29, Art. 42, Art. 48, Art. 49, Art. 8


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2008-637 du 30 juin 2008
Art. 50