Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1088 du 2 décembre 2024 relatif à la portabilité du régime spécial de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens pour les salariés mentionnés à l'article L. 3111-16-9 du code des transports)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005
Art. 16