Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1088 du 2 décembre 2024 relatif à la portabilité du régime spécial de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens pour les salariés mentionnés à l'article L. 3111-16-9 du code des transports)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1635 du 26 décembre 2005
Art. 3, Art. 4, Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1635 du 26 décembre 2005
Art. 14, Art. 16
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1635 du 26 décembre 2005
Art. 24
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1635 du 26 décembre 2005
Art. 13-1, Art. 13-2