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Article R3116-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Article R3116-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Les dispositions de la section 3 du chapitre Ier ainsi que celles du chapitre III du titre IV du livre II de la deuxième partie sont applicables aux services de transport public routier de personnes réguliers et à la demande, y compris dans les aménagements définis à l'article R. 3116-1.