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Article R2242-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Article R2242-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)


Il est interdit de voyager sans titre de transport adéquat dans un train dans lequel le titre de transport ne peut être utilisé que pour un trajet à effectuer à la date et dans le train indiqués.
Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.