Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1087 du 2 décembre 2024 relatif aux cotisations sociales des salariés mentionnés à l'article L. 3111-16-9 du code des transports ayant été employés par la Régie autonome des transports parisiens et de leur employeur)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1087 du 2 décembre 2024 relatif aux cotisations sociales des salariés mentionnés à l'article L. 3111-16-9 du code des transports ayant été employés par la Régie autonome des transports parisiens et de leur employeur)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1636 du 26 décembre 2005
Art. 4